Mariage / PACS à Longechenal

Pour se marier sur la commune il faut  y être domicilié ou résident. Le guide des époux est à retirer au secrétariat de la mairie par les futurs mariés. Les démarches à effectuer sont expliquées lors du retrait de ce dossier.

Renseignements au secrétariat de mairie contact

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.

Seuls les partenaires ayant une résidence sur Longechenal peuvent enregistrer leur PACS devant l’officier d’état civil de la commune.

Vous devez préparer votre dossier de PACS, puis passer au secrétariat de mairie et fixer un RDV.

Le dossier est constitué de :

• Extrait Acte de Naissance de chacun des partenaires (majeurs) de moins de 3 mois.
• Si l’un des partenaires est étranger, fournir un certificat de coutume justifiant la majorité
• Carte Nationale Identité Sécurisée  en cours de validité
• Cerfa 15725 de déclaration de PACS complété
• Convention de PACS sous seing privé ou notariale./Convention type Cerfa 15726