Règlementation sur les nuisances

Nuisances sonores

Pour les particuliers, l’usage des appareils de bricolage et de jardinage, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, est limité aux horaires suivants :

En semaine, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

 

Feux / Brûlage des déchets verts

L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure le principe général d'interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.

Les agriculteurs ne sont pas autorisés à brûler leurs déchets sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Préfet.

Réglementation du brûlage à l'air libre des déchets végétaux

Feux d'artifice

Tirer un feu d'artifice depuis un terrain privé est possible sauf arrêté préfectoral contraire.

Ceux-ci peuvent interdire les tirs de feux d'artifice lorsqu’ils présentent un danger pour l'environnement ou un risque pour la sécurité de la population par exemple (départ de feu lié à une extrême sécheresse).

Cependant toutes les catégories d’artifices ne sont pas autorisées aux particuliers amateurs, la catégorie F4/C4 est réservée aux professionnels.

De plus la courtoisie exige de prévenir largement ses voisins. Le tir de feux d’artifice étant un divertissement sonore, un rapport de bon voisinage vous évitera des complications.

Informer la mairie par un simple appel est toujours préférable.