Locations de matériel
La commune met du matériel à disposition de ses administrés.
Vous trouverez la liste ci dessous :
Location des salles
Concernant la location de la salle vous trouverez le règlement intérieur ici et la délibération des tarifs ici.
Grille tarifaire – Dégradations et manquements
Afin de permettre la facturation des éventuelles dégradations ou des manquements constatés lors de la restitution des locaux, la commune applique la grille tarifaire suivante :
| Nature de la dégradation ou du manquement | Montant facturé |
|---|---|
| Ménage non effectué (intérieur et/ou extérieur) | 150,00 € |
| Perte d’une clé | 20,00 € |
| Dégradation ou détérioration de la vaisselle, du mobilier, de l’électroménager, des sanitaires, des menuiseries, portes, placards, murs, sols ou de tout autre équipement ou élément des locaux | Valeur de remplacement ou coût réel de remise en état |
Modalités de facturation
Les montants correspondant au remplacement ou à la remise en état des biens dégradés seront déterminés sur la base des dépenses réellement engagées par la commune, sur présentation des devis ou factures correspondants.
Toute dégradation constatée lors de l’état des lieux de sortie pourra ainsi faire l’objet d’une facturation au responsable de la location.
