Longechenal : travaux, urbanisme et Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Autorisation de travaux

Les travaux sur votre propriété sont soumis à des règles précises selon le type de travaux. Nous vous invitons à vous rendre sur le site du service public afin de déterminer quelle autorisation d'urbanisme doit être demandée.

 

Dématérialisation des dossiers

A partir du 1er Janvier 2022, il sera désormais possible de déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme sur internet !

Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.

Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture des mairies : en déposant vos demandes de permis de construire en ligne, faites des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !

Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.

A noter qu’il sera toujours possible, pour les personnes qui ne souhaitent pas utiliser ce processus numérique, de déposer sa demande d’autorisation par voie papier en mairie.

 

Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme par voie numérique se fera uniquement par l’intermédiaire d’un portail informatique accessible depuis un site dédié et sécurisé sur Internet. Aucun dépôt par simple mail ne sera accepté.

Ce portail est mis en place sur l’ensemble des communes du territoire de Bièvre Isère.

guichet unique

Après avoir créé vote compte, accédez à votre espace pour déposer votre dossier et vos pièces complémentaires, suivre votre procédure d’instruction ou encore obtenir votre arrêté une fois le dossier instruit

 

PLUI

Le projet d’élaboration du PLUi du secteur de Bièvre Isère a été arrêté par le Conseil Communautaire de Bièvre Isère Communauté le mardi 6 novembre 2018. Ce dossier a fait l’objet d’une enquête publique du 8 avril au 11 mai 2019. Il a été approuvé par délibération n°255-2019 en date du 26 novembre 2019. Retrouvez ci-dessous l’ensemble des actes relatifs à l’élaboration du PLUi.

Les documents du PLUi en vigueur

 

Architecte conseil

Bièvre Isère Communauté, en partenariat avec le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) de l’Isère, propose des permanences gratuites d’un architecte-conseiller qui étudiera votre projet et vous conseillera sur les solutions à retenir en fonction de vos besoins et des règles d’urbanisme en vigueur.

Ces permanences ont lieu sur rendez-vous dans trois lieux différents :

  • La Côte Saint-André
  • Saint-Étienne de Saint Geoirs
  • Saint-Jean de Bournay

Contactez le service Habitat de Bièvre Isère Communauté au 04 74 20 98 30 pour avoir plus de renseignements et prendre rendez-vous.